Le gouvernement fédéral ne se distancie pas de la résolution du Bundestag sur l’Arménie, a déclaré Steffen Seibert. Le Bundestag a le droit souverain de « s’exprimer sur les questions de son choix ».
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Ceci est notamment le cas pour la résolution sur l’Arménie, qui n’est toutefois pas juridiquement contraignante.
Il ne « saurait être question » d’une prise de distance du gouvernement fédéral vis-à-vis de la résolution du Bundestag sur l’Arménie, a souligné le porte-parole du gouvernement fédéral Steffen Seibert vendredi. « Le Bundestag a le droit et la possibilité de s’exprimer sur n’importe quel sujet à chaque fois qu’il le juge bon », a ajouté le porte-parole avant de préciser que le gouvernement fédéral soutient et défend ce « droit souverain de la représentation du peuple allemand ».
Il n’appartient pas au gouvernement fédéral d’intervenir dans les compétences d’un autre organe constitutionnel ni de porter un jugement de valeur, a-t-il relevé par ailleurs.
Le Bundestag a également exercé son droit de s’exprimer sur les questions de son choix dans le cas de la résolution sur l’Arménie. Il s’agit d’une proposition de résolution qui « par définition, vise à formuler des points de vue sur des questions politiques, sans que ceux-ci ne soient contraignants », a poursuivi le porte-parole. C’est d’ailleurs ce qui figure sur le site Internet du Bundestag allemand. Le terme de « génocide » a effectivement du point de vue juridique une « définition légale » bien précise et ce sont les juridictions compétentes qui en font l’interprétation et le constat.
La notion de « génocide » : pour le gouvernement fédéral, la notion juridique de génocide repose sur la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide en date du 9 décembre 1948. Entrée en vigueur le 22 février 1955 en République fédérale d’Allemagne, cette Convention ne s’applique pas rétroactivement.
Le porte-parole du ministère fédéral des Affaires étrangères, Martin Schäfer, a souligné l’intensité des relations germano-turques. Les relations avec la Turquie, a-t-il constaté, « sont très importantes pour nous en raison de la multitude des liens politiques mais aussi économiques, culturels et surtout humains entre nos deux pays ». Et d’ajouter : « nous nous engageons pour que ces rapports se développent bien ».
Le gouvernement fédéral se félicite de ce que la Turquie ait décidé d’envoyer bientôt un nouvel ambassadeur à Berlin. « De même, nous nous réjouissons d’une redynamisation des visites politiques entre nos deux États », a affirmé M. Schäfer.
Concernant une visite de députés du Bundestag à Incirlik, en Turquie, M. Schäfer a rappelé que le gouvernement fédéral avait toujours été parfaitement clair sur le fait qu’« il va de soi » que les députés d’un parlement démocratiquement élu puissent rendre visite à la Bundeswehr et à ses soldats. L’Allemagne dispose d’une armée parlementaire, a-t-il ajouté. « C’est pourquoi nous espérons et partons du principe » que des parlementaires allemands pourront « sous peu » rendre visite aux soldats allemands de la base militaire d’Incirlik.
Extrait de la résolution du Bundestag
Le Bundestag allemand exhorte le gouvernement fédéral à
- continuer, dans l’esprit du débat qui a eu lieu au Bundestag le 24 avril 2015 à l’occasion du centième anniversaire du génocide, de contribuer à un large débat public sur les déportations et la quasi-extermination des Arméniens en 1915/1916 et sur le rôle de l’Empire allemand,
- encourager la partie turque à débattre ouvertement des déportations et massacres d’alors, afin de poser la pierre angulaire d’une réconciliation nécessaire avec le peuple arménien,
- poursuivre son action pour que, grâce au travail de mémoire, le rapprochement, la réconciliation et le pardon d’une culpabilité historique deviennent possibles entre Turcs et Arméniens,
- continuer de soutenir les activités scientifiques, culturelles et de la société civile favorisant en Turquie et en Arménie les échanges et le rapprochement ainsi que l’assimilation de l’histoire entre Turcs et Arméniens, et de les encourager dans la mesure des ressources budgétaires disponibles.