Le gouvernement fédéral est fondamentalement opposé aux sanctions ayant des répercussions extraterritoriales, c’est-à-dire sur des pays tiers.

Il est curieux, alors qu’il s’agit de sanctionner l’attitude de la Russie, que l’économie européenne soit une cible potentielle des sanctions américaines, a déclaré le porte-parole du gouvernement fédéral à Berlin. C’est inadmissible, a-t-il ajouté.

Ne pas confondre intérêts diplomatiques et économiques

La chancelière fédérale Angela Merkel a dit partager les inquiétudes du ministre fédéral des Affaires étrangères, Sigmar Gabriel, et du chancelier fédéral autrichien, Christian Kern. Tous deux avaient réagi dès jeudi par une déclaration commune à l’adoption du projet de loi par le Sénat américain.

« La chancelière fédérale considère qu’il est important de ne pas mélanger les intérêts économiques et les questions de sanctions », a souligné M. Seibert. De son côté, le porte-parole du ministère fédéral des Affaires étrangères, Martin Schäfer, a commenté : « En modifiant, comme ils l’envisagent, leur législation en matière de sanctions, les Américains se réservent le droit de sanctionner des tiers, en l’occurrence des entreprises allemandes, autrichiennes ou d’autres entreprises européennes, au cas où ces tiers se comporteraient d’une manière qui soit considérée du point de vue américain comme pénalisable. »

L’objectif n’est pas de forcer la Russie à céder, ce sont leurs intérêts économiques que les États-Unis cherchent ainsi à défendre, a-t-il constaté. C’est nouveau et c’est ce qui a donné lieu à la critique très vive que le chef de la diplomatie allemande et le chancelier fédéral autrichien ont exprimée à travers leur déclaration commune.

Un projet de loi éventuellement contraire au droit international

Si la loi devait entrer en vigueur telle qu’elle a été adoptée par le Sénat américain, « ce serait à nos yeux illégal au regard du droit international », a ajouté M. Schäfer. Avec cette loi, le gouvernement américain aurait en main un instrument lui permettant de sanctionner également des entreprises allemandes et européennes. Dans ce cas, cela toucherait des entreprises qui sont impliquées de quelque manière que ce soit dans la construction, le financement ou l’exploitation de systèmes de gazoduc.

Dans sa déclaration commune avec le chancelier autrichien, Sigmar Gabriel précise : « Nous avons encore le temps et les moyens d’éviter une telle évolution. »

Cohésion des partenaires transatlantiques

« Nous faisons face à une situation nouvelle. Pendant trois ans et demi, nous nous sommes vraiment montrés solidaires. Nous avons toujours veillé à ce que l’Europe agisse dans l’unité et que, après concertation avec nos partenaires américains, nous avancions parallèlement, a rappelé le porte-parole allemand des Affaires étrangères.

Cette proposition de loi change tout. Ce ne sont plus simplement l’annexion de la Crimée ou l’attitude de la Russie dans l’est de l’Ukraine qui motivent les sanctions à l’encontre de la Russie, mais ce sont les prises d’influence, supposées ou réelles, de la Russie sur l’élection présidentielle américaine. C’est ce qui motive explicitement cette loi. Et c’est probablement la raison pour laquelle le Sénat américain n’est pas entré en concertation étroite avec l’Allemagne, contrairement à ce qui se faisait habituellement dans le contexte des sanctions à l’encontre de la Russie, a-t-il précisé.

Le porte-parole du gouvernement fédéral, Steffen Seibert, a souligné pour sa part qu’une attitude de l’Europe et des États-Unis fondée sur la détermination et une concertation entre partenaires était très précieuse. Selon lui, « c’était important ces trois dernières années, et cela le reste ».

Le gouvernement fédéral entend poursuivre les rencontres en format Normandie

Steffen Seibert a évoqué la rencontre d’Angela Merkel et Emmanuel Macron au mois de mai. De même, il a rappelé les entretiens qui ont eu lieu à Sotchi avec Vladimir Poutine. Il avait été convenu alors de maintenir et développer le format « Normandie » - un format qui a fait ses preuves - sur la base des accords de Minsk.