Accord sur le cadre climat-énergie pour 2030

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Conseil européen Accord sur le cadre climat-énergie pour 2030

Les chefs d’État et de gouvernement de l'Union européenne ont adopté cette nuit leur cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030. Celui-ci définit de nouveau des objectifs ambitieux.

La chancelière fédérale Angela Merkel s'entretient avec le premier ministre britannique David Cameron.

Rencontre bilatérale avec le premier ministre britannique David Cameron

Photo : Bundesregierung/Denzel

Les nouveaux objectifs de ce cadre d’action collectif comprennent les étapes suivantes :

  • Réduire d'au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre dans l'UE (obligatoire pour les États membres) d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. L'Union européenne se montre ainsi à la hauteur de son rôle d'exemple, en vue également de Paris Climat 2015, la conférence internationale sur le climat qui aura lieu à Paris l'année prochaine. La chancelière fédérale Angela Merkel a déclaré à ce sujet : « Nous avons aujourd'hui défini le cadre décisif pour permettre à l'Europe de s'exprimer et de négocier dans les négociations internationales sur le climat. »

  • Atteindre une part des énergies renouvelables d’au moins 27 % dans la consommation énergétique de l'UE à l’horizon 2030 comme objectif contraignant pour l’UE. Il s'agit d'encourager ainsi le développement et la rentabilité des énergies renouvelables. Il a été convenu dans le même temps que les États membres fixent leurs propres objectifs nationaux plus ambitieux et prennent des mesures à l’appui de ces objectifs, dans le respect des lignes directrices concernant les aides d’État. La chancelière fédérale a souligné : « Cela revêt une incroyable importance pour le tournant énergétique en Allemagne, et c'était pour nous un ajout très important à l’engagement collectif sur les 27 %. »

  • Améliorer d'au moins 27 % l'efficacité énergétique au niveau de l’UE à l’horizon 2030. Afin de montrer qu’un objectif plus élevé est recherché en la matière, il a été convenu de réexaminer cet objectif en 2020 dans l’optique d’un niveau de 30 % pour l’UE.

L'Europe a ainsi préparé le terrain pour un approvisionnement énergétique qui soit sur le long terme sûr, abordable et respectueux de l'environnement. Le cadre climat-énergie est conçu de sorte à préserver la compétitivité de l'économie. L'attribution gratuite de quotas d'émission à l'industrie continuera de prendre en compte les réalités de la concurrence internationale auxquelles doivent faire face notamment les entreprises allemandes. Les dispositions convenues garantissent que cette politique climatique ambitieuse ne mènera pas à une délocalisation à l'étranger des capacités de production.

Ces décisions envoient aussi un signal clair pour une réforme durable du système d'échanges de quotas d'émission de l’Union européenne (SEQE-UE), y compris l'introduction d'une réserve de stabilité du marché afin que le mécanisme atteigne efficacement ses objectifs à l'avenir. Des incitations à investir dans des technologies efficaces ont été ainsi créées.

Le cadre d’action contient également des réglementations claires visant à accroître la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Europe.

Lutte renforcée contre Ebola

Le président du Conseil européen Herman Van Rompuy a annoncé après le premier jour de réunion que l'UE allait étendre son soutien dans la lutte contre Ebola. Angela Merkel a déclaré : « Nous avons nommé le nouveau commissaire européen à l'aide humanitaire et à la gestion des crises coordinateur Ebola de l’UE ; il s'agit du commissaire chypriote Christos Stylianides. » Les États de l'Union se sont accordés sur le fait que cette crise constitue un défi hors du commun pour l'ensemble de l'humanité.

Russie - Ukraine : mettre en œuvre les accords de Minsk

La situation en Ukraine et l'état d'avancement de la mise en œuvre des accords de Minsk ont compté parmi les thèmes du sommet. La chancelière fédérale a évoqué à ce sujet l’« écart considérable » entre ce que prévoit le plan de paix du président ukrainien et du président russe et ce qui a été réellement accompli jusqu'ici. Dans cette optique, l’un des aspects prioritaires est la tenue d’élections locales anticipées dans les régions de Lougansk et de Donetsk, qui doivent se dérouler conformément au droit ukrainien.